Permis de construire Locaux N° 0680122100025

Permis de construire n° 0680122100025 à Aspach-Michelbach pour 2 032 m² de locaux, 600 Rue Auguste Scheurer Kestn

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PC n° 0680122100025

Demandeur

SCI USEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0680122100025 a été délivré le 7 février 2022 à Aspach-Michelbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 600 Rue Auguste Scheurer Kestn. Le projet est porté par SCI USEST.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 946 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 667 m² en commerce et activités de service et 365 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 27486, 27488, 27490. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aspach-Michelbach.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 946 m²

Surface existante avant

2 295 m²

Surface créée

2 032 m²

Variation nette

+1 980 m²

Surface totale après

4 275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/02/2022
3
Chantier (DOC)
18/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aspach-Michelbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

27486 27488 27490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aspach-Michelbach Code postal 68700 Identifiant INSEE 68012
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 295 m² 2 032 m² 0 m² 52 m² 0 m² 1 980 m² 4 275 m²
Total 2 295 m² 2 032 m² 0 m² 52 m² 0 m² 1 980 m² 4 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 988 m² 1 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 667 m² 3 655 m²
Autres activités 307 m² 365 m² 0 m² 52 m² 0 m² 313 m² 620 m²
dont Bureaux 307 m² 365 m² 0 m² 52 m² 0 m² 313 m² 620 m²
Total locaux 2 295 m² 2 032 m² 0 m² 52 m² 0 m² 1 980 m² 4 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI USEST

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
352628473
SIRET
35262847300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1989
Localisation
HESINGUE (68220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680122100025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 946 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 600 Rue Auguste Scheurer Kestn, à Aspach-Michelbach (68700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI USEST et accordée le 7 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 février 2022, ouverture de chantier le 18 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680122100025, déposé en mairie d'Aspach-Michelbach.

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