Permis de construire Locaux N° 06801224O0005

Permis de construire n° 06801224O0005 à Aspach-Michelbach pour 395 m² de locaux, 290 Rue Auguste Scheurer-Kestn

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2025

Dossier PC n° 06801224O0005

Demandeur

CLEP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06801224O0005 a été délivré le 3 janvier 2025 à Aspach-Michelbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 290 Rue Auguste Scheurer-Kestn. Le projet est porté par CLEP.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 27233, 27302, 27304. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aspach-Michelbach.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 229 m²

Surface existante avant

662 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+395 m²

Surface totale après

1 057 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/01/2025
3
Chantier (DOC)
13/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aspach-Michelbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

27233 27302 27304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aspach-Michelbach Code postal 68700 Identifiant INSEE 68012
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 662 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 1 057 m²
Total 662 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 1 057 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 662 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 1 057 m²
dont Bureaux 175 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 197 m²
dont Entrepôt 487 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 860 m²
Total locaux 662 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 1 057 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLEP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904750429
SIRET
90475042900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SENTHEIM (68780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06801224O0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 229 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 290 Rue Auguste Scheurer-Kestn, à Aspach-Michelbach (68700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CLEP et accordé le 3 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 janvier 2025, ouverture de chantier le 13 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06801224O0005, déposé en mairie d'Aspach-Michelbach.

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