Permis de construire Locaux N° 06813523F0006

Permis de construire n° 06813523F0006 à Hésingue pour 2 000 m² de locaux, Zwischen Den Rainen

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2023

Dossier PC n° 06813523F0006

Demandeur

SCI USEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zwischen Den Rainen, le permis de construire n° 06813523F0006 a été délivré le 24 juillet 2023 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI USEST.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 000 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 26206, 26205. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hésingue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

118 943 m²

Surface existante avant

3 078 m²

Surface créée

2 000 m²

Variation nette

+2 000 m²

Surface totale après

5 078 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hésingue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

26206 26205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 078 m² 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m² 5 078 m²
Total 3 078 m² 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m² 5 078 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 078 m² 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m² 5 078 m²
dont Bureaux 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m²
dont Industrie 2 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 880 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m² 2 000 m²
Total locaux 3 078 m² 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m² 5 078 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI USEST

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
352628473
SIRET
35262847300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1989
Localisation
HESINGUE (68220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06813523F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 943 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zwischen Den Rainen, à Hésingue (68220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI USEST et accordée le 24 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06813523F0006, déposé en mairie de Hésingue.

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