Permis de construire Locaux N° 06813519F0016

Permis de construire n° 06813519F0016 à Hésingue pour 3 224 m² de locaux, Ilot 2 De La Zac Du Techno

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2019

Dossier PC n° 06813519F0016

Demandeur

SCI USEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ilot 2 De La Zac Du Techno, le permis de construire n° 06813519F0016 a été délivré le 2 décembre 2019 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de SCI USEST.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 224 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 26159, 2614, 2628. L'ensemble des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hésingue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 365 m²

Surface créée

3 224 m²

Variation nette

+3 224 m²

Surface totale après

3 224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
30/07/2021
Autorisation
02/12/2019
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2021

Localisation du projet à Hésingue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

26159 2614 2628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 224 m² 3 224 m²
Total 0 m² 3 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 224 m² 3 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 224 m² 3 224 m²
dont Bureaux 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
dont Industrie 0 m² 2 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 879 m² 2 879 m²
Total locaux 0 m² 3 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 224 m² 3 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI USEST

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
352628473
SIRET
35262847300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1989
Localisation
HESINGUE (68220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06813519F0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 décembre 2019
Date de dépôt 30/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 365 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ilot 2 De La Zac Du Techno, à Hésingue (68220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI USEST et accordé le 2 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 30 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06813519F0016, déposé en mairie de Hésingue.

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