Permis de construire n° 06813519F0016 à Hésingue pour 3 224 m² de locaux, Ilot 2 de la Zac du Techno
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2019
Dossier PC n° 06813519F0016
Demandeur
SCI USEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06813519F0016 a été délivré le 2 décembre 2019 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse Ilot 2 de la Zac du Techno. La demande émane de SCI USEST.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 15 365 m², le programme représente 3 224 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/07/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2020, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 26 159, 26 14, 26 28. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 257 permis de construire et déclarations préalables à Hésingue référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
30/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Hésingue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 365 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 224 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 2 879 m² d'industrie et 345 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 224 m² | 3 224 m² |
| Total | 0 m² | 3 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 224 m² | 3 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 224 m² | 3 224 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 345 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 879 m² | 2 879 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 224 m² | 3 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI USEST, dont l'adresse déclarée est à Hésingue. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI USEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352628473
- SIRET
- 35262847300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1989
- Localisation
- HÉSINGUE (68220)
Autres dossiers de SCI USEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06813519F0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 26 159, 26 14, 26 28 à Hésingue (68220)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.