Permis de construire Locaux N° 0680122100009

Permis de construire n° 0680122100009 à Aspach-Michelbach pour 1 674 m² de locaux, 1 Rue Des Pins

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2022

Dossier PC n° 0680122100009

Demandeur

CMI EUROPE ENVIRONNEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aspach-Michelbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0680122100009 a été délivré le 30 mars 2022, pour un projet situé 1 Rue Des Pins. Le demandeur déclaré est CMI EUROPE ENVIRONNEMENT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 674 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 27220, 27222, 27242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aspach-Michelbach.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 851 m²

Surface existante avant

8 491 m²

Surface créée

1 674 m²

Variation nette

+1 674 m²

Surface totale après

10 165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/03/2022
3
Chantier (DOC)
10/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aspach-Michelbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

27220 27222 27242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aspach-Michelbach Code postal 68700 Identifiant INSEE 68012
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 491 m² 1 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 674 m² 10 165 m²
Total 8 491 m² 1 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 674 m² 10 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 491 m² 1 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 674 m² 10 165 m²
dont Bureaux 3 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 135 m²
dont Industrie 5 356 m² 1 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 674 m² 7 030 m²
Total locaux 8 491 m² 1 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 674 m² 10 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CMI EUROPE ENVIRONNEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
391358843
Code APE (NAF)
28.25Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Localisation
ASPACH-MICHELBACH (68700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680122100009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 851 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Des Pins, à Aspach-Michelbach (68700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CMI EUROPE ENVIRONNEMENT et accordé le 30 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mars 2022, ouverture de chantier le 10 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0680122100009, déposé en mairie d'Aspach-Michelbach.

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