Permis de construire n° 0680122100026 à Aspach-Michelbach pour 821 m² de locaux, 680 Rue Auguste Scheurer-Kestn Strassfeld
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 février 2022
Dossier PC n° 0680122100026
Demandeur
SCI LE FOURNIL DE L'ARTISAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0680122100026, délivré le 3 février 2022 à Aspach-Michelbach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 680 Rue Auguste Scheurer-Kestn Strassfeld. Le projet est porté par SCI LE FOURNIL DE L'ARTISAN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 821 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 27418, 27420, 27423. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aspach-Michelbach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aspach-Michelbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Strassfeld
Territoires administratifs
- Commune
- Aspach-Michelbach Code postal 68700 Identifiant INSEE 68012
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 516 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 2 337 m² |
| Total | 1 516 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 2 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 516 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 2 337 m² |
| Total locaux | 1 516 m² | 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 821 m² | 2 337 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE FOURNIL DE L'ARTISAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 889298253
- SIRET
- 88929825300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RANSPACH (68470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680122100026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |