Permis de construire n° 0680122000018 à Aspach-Michelbach pour 210 m² de locaux, 1 Rue Principale Stockacker
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2021
Dossier PC n° 0680122000018
Demandeur
DOMAINE SAINT LOUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Principale Stockacker, le permis de construire n° 0680122000018 a été délivré le 27 mai 2021 à Aspach-Michelbach (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est DOMAINE SAINT LOUP.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 210 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 10158, 10171, 10172. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aspach-Michelbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2022. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
01/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Aspach-Michelbach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Stockacker
Territoires administratifs
- Commune
- Aspach-Michelbach Code postal 68700 Identifiant INSEE 68012
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| Total | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| Total locaux | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
Ce dossier prévoit 210 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE SAINT LOUP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829126457
- SIRET
- 82912645700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ASPACH-MICHELBACH (68700)
Autres dossiers de DOMAINE SAINT LOUP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680122000018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |