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Permis de construire Locaux N° 0680122200003

Permis de construire à Aspach-Michelbach pour 505 m² de locaux - 1 Rue Principale Stockacker

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 174 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Principale Stockacker, Aspach-Michelbach (68700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE SAINT LOUP et accordé le 8 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2022, ouverture de chantier le 11 septembre 2023, achèvement déclaré le 3 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680122200003, instruit par la commune de Aspach-Michelbach.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 août 2022

Dossier PC n° 0680122200003

Demandeur

DOMAINE SAINT LOUP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0680122200003, délivré le 8 août 2022 à Aspach-Michelbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Principale Stockacker, Aspach-Michelbach (68700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE SAINT LOUP. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 10159, 10160, 10161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 174 m²

Surface existante avant

874 m²

Surface créée

505 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

888 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2024.

Autorisation

8 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

03/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

7 mois 22 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/08/2022

Chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

03/05/2024

Localisation du projet à Aspach-Michelbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

10159 10160 10161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Stockacker

Territoire administratif

Commune: Aspach-Michelbach Code postal 68700 Identifiant INSEE 68012
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	874 m²	14 m²	491 m²	0 m²	491 m²	14 m²	888 m²
Total	874 m²	14 m²	491 m²	0 m²	491 m²	14 m²	888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	190 m²	14 m²	491 m²	0 m²	505 m²	695 m²
Agricole et forestier	684 m²	0 m²	0 m²	491 m²	0 m²	193 m²
Total locaux	874 m²	14 m²	491 m²	491 m²	14 m²	888 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE SAINT LOUP

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 829126457
SIRET: 82912645700011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ASPACH MICHELBACH (68700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0680122200003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 174 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Principale Stockacker, Aspach-Michelbach (68700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE SAINT LOUP et accordé le 8 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2022, ouverture de chantier le 11 septembre 2023, achèvement déclaré le 3 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680122200003, instruit par la commune de Aspach-Michelbach.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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