Permis de construire Locaux N° 0680121600009

Permis de construire n° 0680121600009 à Aspach-Michelbach pour 1 747 m² de locaux, 760 Rue Auguste Scheurer-Kestn Vogelgesang

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 août 2016

Dossier PC n° 0680121600009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0680121600009 a été délivré le 25 août 2016 à Aspach-Michelbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 760 Rue Auguste Scheurer-Kestn Vogelgesang.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 747 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 27109, 27110, 27167. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aspach-Michelbach.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 312 m²

Surface créée

1 747 m²

Variation nette

+1 747 m²

Surface totale après

1 747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2016

Achèvement (DAACT)

27/03/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/08/2016
Chantier (DOC)
25/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2018

Localisation du projet à Aspach-Michelbach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

27109 27110 27167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vogelgesang

Territoires administratifs

Commune
Aspach-Michelbach Code postal 68700 Identifiant INSEE 68012
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 747 m² 1 747 m²
Total 0 m² 1 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 747 m² 1 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 747 m² 1 747 m²
dont Industrie 0 m² 1 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 747 m² 1 747 m²
Total locaux 0 m² 1 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 747 m² 1 747 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WITTELSHEIM (68310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680121600009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 312 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 760 Rue Auguste Scheurer-Kestn Vogelgesang, à Aspach-Michelbach (68700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 août 2016, ouverture de chantier le 25 octobre 2016, achèvement déclaré le 27 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0680121600009, déposé en mairie d'Aspach-Michelbach.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aspach-Michelbach

Autres types d'autorisations à Aspach-Michelbach