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Permis de construire Locaux N° 0680122000003

Permis de construire à Aspach-Michelbach pour 224 m² de locaux - 1 Rue Principale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 029 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Principale, Aspach-Michelbach (68700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE SAINT LOUP et accordé le 22 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2020, ouverture de chantier le 20 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680122000003, instruit par la commune de Aspach-Michelbach.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2020

Dossier PC n° 0680122000003

Demandeur

DOMAINE SAINT LOUP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0680122000003, délivré le 22 mai 2020 à Aspach-Michelbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Principale, Aspach-Michelbach (68700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE SAINT LOUP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 029 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 112 m² en hébergement hôtelier, 112 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 10168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 029 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

224 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/05/2020

Chantier (DOC)

20/10/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aspach-Michelbach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

10168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aspach-Michelbach Code postal 68700 Identifiant INSEE 68012
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	224 m²	224 m²
Total	0 m²	224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	224 m²	224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	112 m²	112 m²	112 m²
Commerce et services	112 m²	112 m²	112 m²
Total locaux	224 m²	224 m²	224 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE SAINT LOUP

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 829126457
SIRET: 82912645700011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ASPACH-MICHELBACH (68700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0680122000003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 029 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Principale, Aspach-Michelbach (68700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE SAINT LOUP et accordé le 22 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2020, ouverture de chantier le 20 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680122000003, instruit par la commune de Aspach-Michelbach.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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