Permis de construire Locaux N° 0680121600006

Permis de construire n° 0680121600006 à Aspach-Michelbach pour 146 m² de locaux, 366 Rue Nicolas Koechlin Strassfeld Parc D'activites Du Pays De

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2016

Dossier PC n° 0680121600006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0680121600006, délivré le 18 juillet 2016 à Aspach-Michelbach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 366 Rue Nicolas Koechlin Strassfeld Parc D'activites Du Pays De.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 27370. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aspach-Michelbach est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 750 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/07/2016
3
Chantier (DOC)
20/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aspach-Michelbach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

27370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Strassfeld Parc D'activites Du Pays De

Territoires administratifs

Commune
Aspach-Michelbach Code postal 68700 Identifiant INSEE 68012
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
dont Bureaux 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total locaux 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASPACH-MICHELBACH (68700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0680121600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 750 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 366 Rue Nicolas Koechlin Strassfeld Parc D'activites Du Pays De, à Aspach-Michelbach (68700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juillet 2016, ouverture de chantier le 20 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0680121600006, déposé en mairie d'Aspach-Michelbach.

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