Permis de construire Locaux N° 06800420E0007

Permis de construire n° 06800420E0007 à Altkirch pour 1 151 m² de locaux, 39 Rue Du 3Eme Zouaves

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2020

Dossier PC n° 06800420E0007

Demandeur

DAIICHI SANKYO ALTKIRCH SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06800420E0007 a été délivré le 30 novembre 2020 à Altkirch (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 39 Rue Du 3Eme Zouaves. Le projet est porté par DAIICHI SANKYO ALTKIRCH SARL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 151 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 2794, 2795, 27205. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Altkirch.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

160 700 m²

Surface existante avant

5 600 m²

Surface créée

1 151 m²

Variation nette

+1 151 m²

Surface totale après

6 751 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/11/2020
3
Chantier (DOC)
16/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Altkirch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2794 2795 27205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Altkirch Code postal 68130 Identifiant INSEE 68004
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 600 m² 1 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 151 m² 6 751 m²
Total 5 600 m² 1 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 151 m² 6 751 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 600 m² 1 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 151 m² 6 751 m²
dont Industrie 5 600 m² 1 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 151 m² 6 751 m²
Total locaux 5 600 m² 1 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 151 m² 6 751 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAIICHI SANKYO ALTKIRCH SARL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
305506412
SIRET
30550641200033
Code APE (NAF)
21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1976
Localisation
ALTKIRCH (68130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06800420E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 700 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 39 Rue Du 3Eme Zouaves, à Altkirch (68130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DAIICHI SANKYO ALTKIRCH SARL et accordé le 30 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2020, ouverture de chantier le 16 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06800420E0007, déposé en mairie d'Altkirch.

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