Permis de construire n° 06800420E0007 à Altkirch pour 1 151 m² de locaux, 39 rue du 3Eme Zouaves
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2020
Dossier PC n° 06800420E0007
Demandeur
DAIICHI SANKYO ALTKIRCH SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06800420E0007 a été délivré le 30 novembre 2020 à Altkirch (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 39 rue du 3Eme Zouaves. Le projet est porté par DAIICHI SANKYO ALTKIRCH SARL.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 1 151 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/12/2020, soit 16 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 27 94, 27 95, 27 205. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du 3Eme Zouaves, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 191 permis de construire et déclarations préalables à Altkirch référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Altkirch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Altkirch Code postal 68130 Identifiant INSEE 68004
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 151 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 600 m² à 6 751 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 600 m² | 1 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 151 m² | 6 751 m² |
| Total | 5 600 m² | 1 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 151 m² | 6 751 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 600 m² | 1 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 151 m² | 6 751 m² |
| dont Industrie | 5 600 m² | 1 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 151 m² | 6 751 m² |
| Total locaux | 5 600 m² | 1 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 151 m² | 6 751 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DAIICHI SANKYO ALTKIRCH SARL, dont l'adresse déclarée est à Altkirch. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
DAIICHI SANKYO ALTKIRCH SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 305506412
- SIRET
- 30550641200033
- Code APE (NAF)
- 21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- ALTKIRCH (68130)
Autres dossiers de DAIICHI SANKYO ALTKIRCH SARL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06800420E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 27 94, 27 95, 27 205 à Altkirch (68130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du 3Eme Zouaves à Altkirch (68130)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du 3Eme Zouaves depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.