Permis de construire n° 06800420E0013 à Altkirch pour 989 m² de logement, 21 avenue du Marechal Foch
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2021
Dossier PC n° 06800420E0013
Demandeur
SCI FOCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06800420E0013 a été délivré le 15 janvier 2021 à Altkirch (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 21 avenue du Marechal Foch. Le projet est porté par SCI FOCH.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 12 appartements. Les T3 représentent 9 des 12 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 989 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 324 m², soit 82 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/03/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/03/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 08 105, 08 106, 08 10. Sur la même voie, avenue du Marechal Foch, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 191 permis de construire et déclarations préalables à Altkirch, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/03/2025. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
15 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2022
Achèvement (DAACT)
05/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Altkirch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Altkirch Code postal 68130 Identifiant INSEE 68004
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 324 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 989 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 82 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 989 m² | 989 m² |
| Total | 0 m² | 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 989 m² | 989 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 12.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 9 | 3 | - | - | 12 |
| - | - | 75,0 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FOCH, dont l'adresse déclarée est à Altkirch. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI FOCH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 338423437
- SIRET
- 33842343700015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1986
- Localisation
- ALTKIRCH (68130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06800420E0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 05/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue du Marechal Foch à Altkirch (68130)
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