Permis de construire n° 06800420E0012 à Altkirch pour 440 m² de locaux, 1 place Jourdain
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 février 2021
Dossier PC n° 06800420E0012
Demandeur
GEFIC SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2021 à Altkirch (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06800420E0012 porte sur un projet situé 1 place Jourdain. GEFIC SANTE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 920 m², le programme représente 440 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/06/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 01 292. Le catalogue recense 191 permis de construire et déclarations préalables à Altkirch, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Altkirch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Altkirch Code postal 68130 Identifiant INSEE 68004
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 920 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 440 m² à construire.
La surface de plancher passe de 383 m² à 823 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 383 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 823 m² |
| Total | 383 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 823 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 383 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 823 m² |
| dont Bureaux | 383 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 823 m² |
| Total locaux | 383 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 823 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GEFIC SANTE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Colmar. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
GEFIC SANTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 887983682
- SIRET
- 88798368200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06800420E0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |