Permis de construire n° 06800419E0014 à Altkirch pour 144 m² de locaux, 39 rue du 3Eme Zouave
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2020
Dossier PC n° 06800419E0014
Demandeur
DAIICHI SANKYO ALTKIRCH SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2020 à Altkirch (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06800419E0014 porte sur un projet situé 39 rue du 3Eme Zouave. Le projet est porté par DAIICHI SANKYO ALTKIRCH SARL.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 52 700 m², le programme représente 144 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 27 94, 27 95, 27 88. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du 3Eme Zouave, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 191 permis de construire et déclarations préalables à Altkirch, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Altkirch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Altkirch Code postal 68130 Identifiant INSEE 68004
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 52 700 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 144 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 775 m² à 5 919 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 775 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 5 919 m² |
| Total | 5 775 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 5 919 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 775 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 5 919 m² |
| dont Bureaux | 575 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 719 m² |
| dont Industrie | 5 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 200 m² |
| Total locaux | 5 775 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 5 919 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DAIICHI SANKYO ALTKIRCH SARL, dont l'adresse déclarée est à Altkirch. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
DAIICHI SANKYO ALTKIRCH SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 305506412
- SIRET
- 30550641200033
- Code APE (NAF)
- 21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- ALTKIRCH (68130)
Autres dossiers de DAIICHI SANKYO ALTKIRCH SARL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06800419E0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 27 94, 27 95, 27 88 à Altkirch (68130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue du 3Eme Zouave à Altkirch (68130)
L’autre dossier recensé rue du 3Eme Zouave depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.