Accordée le 19 mai 2022 à Altkirch (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06800422E0040 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par DAIICHI SANKYO ALTKIRCH.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le catalogue recense 191 permis de construire et déclarations préalables à Altkirch, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

6 751 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

6 770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2022.

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Altkirch

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Altkirch Code postal 68130 Identifiant INSEE 68004
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher passe de 6 751 m² à 6 770 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 751 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	6 770 m²
Total	6 751 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	6 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	6 751 m²	19 m²	19 m²	6 770 m²
dont Industrie	6 751 m²	19 m²	19 m²	6 770 m²
Total locaux	6 751 m²	19 m²	19 m²	6 770 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DAIICHI SANKYO ALTKIRCH, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Altkirch. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

DAIICHI SANKYO ALTKIRCH

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 305506412
SIRET: 30550641200033
Code APE (NAF): 21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1976
Localisation: ALTKIRCH (68130)

Autres dossiers de DAIICHI SANKYO ALTKIRCH

PC n°06800425E0014 Commencé

39 rue du 3Eme Zouaves Wittersdorfer au

Altkirch (68130)

Extension sans transformation

21 août 2025

PC n°06800420E0007 Commencé

39 rue du 3Eme Zouaves

Altkirch (68130)

Nouvelle construction

30 nov. 2020

PC n°06800419E0014 Autorisé

39 rue du 3Eme Zouave

Altkirch (68130)

Extension sans transformation

09 janv. 2020

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06800422E0040
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	68004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Altkirch

PC n°06800421E0029 Locaux Commencé

rue Leon Lehmann

Altkirch (68130)

Nouvelle construction

04 avr. 2022 153 m² SDP SCI MLS

DP n°06800422E0033 Locaux Autorisé

28 route de Caspach

Altkirch (68130)

Transformation sans extension

21 avr. 2022 95 m² SDP

PC n°06800422E0001 Locaux Autorisé

Zone Industrielle Nord

Altkirch (68130)

Extension sans transformation

26 avr. 2022 333 m² SDP ALTKIRCH ZIN

PC n°06800421E0031 Locaux Commencé

2 rue des Allies

Altkirch (68130)

Transformation avec extension

23 juin 2022 386 m² SDP SCI BAG

PC n°06800422E0002 Locaux Autorisé

35 rue de France

Altkirch (68130)

Extension sans transformation

28 juin 2022 90 m² SDP BRUNISSO II

PC n°06800422E0006 Logement Autorisé

lotissement C Lotissement Rue de Ferrett

Altkirch (68130)

Nouvelle construction

17 août 2022 97 m² SDP

Autres types d'autorisations à Altkirch

Permis d'aménager à Altkirch

7 autorisations

Permis de démolir à Altkirch

39 autorisations