Permis de construire à Altkirch pour 4 381 m² de locaux - 29 Rue Du 3Eme Zouaves
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 3 août 2020 · Dossier PC n° 06800420E0003 · Demandeur : SCI LE PRIEUR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06800420E0003, délivré le 3 août 2020 à Altkirch (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 29 Rue Du 3Eme Zouaves, Altkirch (68130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LE PRIEUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 468 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 185 m² de commerce, 247 m² de industrie, 101 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 16146, 16145, 16200.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Altkirch
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 848 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 4 381 m² |
| Total | 3 848 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 4 381 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² |
| Commerce | 1 054 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 1 239 m² |
| Industrie | 1 887 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 2 134 m² |
| Entrepôts | 454 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 555 m² |
| Total locaux | 3 848 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 4 381 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06800420E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68004 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 août 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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