Permis de construire n° 06800420E0003 à Altkirch pour 533 m² de locaux, 29 rue du 3Eme Zouaves
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 août 2020
Dossier PC n° 06800420E0003
Demandeur
SCI LE PRIEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06800420E0003 a été délivré le 3 août 2020 à Altkirch (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 29 rue du 3Eme Zouaves. Le dossier a été déposé par SCI LE PRIEUR.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 533 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 468 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/10/2022, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020.
Ce permis de construire vise la parcelle 16 146, 16 145, 16 200. Sur la même voie, rue du 3Eme Zouaves, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 191 permis de construire et déclarations préalables à Altkirch, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Altkirch
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Altkirch Code postal 68130 Identifiant INSEE 68004
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 468 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 533 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 247 m² d'industrie, 185 m² de commerce et activités de service et 101 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 3 848 m² à 4 381 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 848 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 4 381 m² |
| Total | 3 848 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 4 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 054 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 1 239 m² |
| Autres activités | 2 794 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 3 142 m² |
| dont Bureaux | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² |
| dont Industrie | 1 887 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 2 134 m² |
| dont Entrepôt | 454 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 555 m² |
| Total locaux | 3 848 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 4 381 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LE PRIEUR, dont l'adresse déclarée est au Thilloot. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI LE PRIEUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 381470269
- SIRET
- 38147026900030
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LE THILLOOT (88160)
Autres dossiers de SCI LE PRIEUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06800420E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du 3Eme Zouaves à Altkirch (68130)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du 3Eme Zouaves depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.