Permis de construire n° 06800420E0008 à Altkirch pour 44 m² de locaux, 7 Rue De Givert
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 août 2020
Dossier PC n° 06800420E0008
Demandeur
ALHAMBRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06800420E0008 a été délivré le 18 août 2020 à Altkirch (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue De Givert. ALHAMBRA figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 818 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² en habitation et 30 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03115, 03127, 03142. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Altkirch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Altkirch
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Altkirch Code postal 68130 Identifiant INSEE 68004
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 188 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 202 m² |
| Locaux | 411 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 441 m² |
| Total | 599 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 643 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 411 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 441 m² |
| Total locaux | 411 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 441 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALHAMBRA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819174806
- SIRET
- 81917480600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ALTKIRCH (68130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06800420E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |