Le permis de construire n° 06800420E0008 a été délivré le 18 août 2020 à Altkirch (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 7 rue de Givert. ALHAMBRA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 818 m². Le dossier déclare aussi 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 03 115, 03 127, 03 142. Le catalogue recense 191 permis de construire et déclarations préalables à Altkirch, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

818 m²

Surface existante avant

599 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/08/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Altkirch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

03 115 03 127 03 142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Altkirch Code postal 68130 Identifiant INSEE 68004
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 818 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 14 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.

La surface de plancher passe de 599 m² à 643 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	188 m²	14 m²	14 m²	202 m²
Locaux	411 m²	30 m²	30 m²	441 m²
Total	599 m²	44 m²	44 m²	643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	411 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	441 m²
Total locaux	411 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	441 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALHAMBRA, une société civile immobilière (SCI) basée à Altkirch. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

ALHAMBRA

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 819174806
SIRET: 81917480600011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: ALTKIRCH (68130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06800420E0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Altkirch

DP n°06800420E0010 Locaux Autorisé

Altkirch (68130)

Extension sans transformation

10 mars 2020 90 m² SDP

PC n°06800419E0006 Logement Autorisé

rue des Coteaux

Altkirch (68130)

Nouvelle construction

24 juin 2020 272 m² SDP

PC n°06800420E0003 Locaux Commencé

29 rue du 3Eme Zouaves

Altkirch (68130)

Extension sans transformation

03 août 2020 533 m² SDP SCI LE PRIEUR

PC n°06800420E0009 Logement Commencé

30 rue du 2Eme Cuirassier

Altkirch (68130)

Nouvelle construction

23 sept. 2020 129 m² SDP

PC n°06800420E0007 Locaux Commencé

39 rue du 3Eme Zouaves

Altkirch (68130)

Nouvelle construction

30 nov. 2020 1 151 m² SDP DAIICHI SANKYO ALTKIRCH SARL

PC n°06800420E0013 Logement Terminé

21 avenue du Marechal Foch

Altkirch (68130)

Nouvelle construction

15 janv. 2021 989 m² SDP SCI FOCH

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