Permis de construire Locaux N° 06754423R0019

Permis de construire n° 06754423R0019 à Wissembourg pour 1 095 m² de locaux, Lot H Rue Karl Ferdinand Braun

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2023

Dossier PC n° 06754423R0019

Demandeur

SCI TADES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot H Rue Karl Ferdinand Braun, le permis de construire n° 06754423R0019 a été délivré le 21 septembre 2023 à Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de SCI TADES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 095 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wissembourg.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 485 m²

Surface créée

1 095 m²

Variation nette

+1 095 m²

Surface totale après

1 095 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2023

Achèvement (DAACT)

29/07/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/09/2023
Chantier (DOC)
21/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2024

Localisation du projet à Wissembourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 095 m² 1 095 m²
Total 0 m² 1 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 095 m² 1 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 095 m² 1 095 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 095 m² 1 095 m²
Total locaux 0 m² 1 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 095 m² 1 095 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TADES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
954053807
SIRET
95405380700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
STEINSELTZ (67160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06754423R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 485 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot H Rue Karl Ferdinand Braun, à Wissembourg (67160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI TADES et accordée le 21 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 septembre 2023, ouverture de chantier le 21 novembre 2023, achèvement déclaré le 29 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754423R0019, déposé en mairie de Wissembourg.

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