Permis de construire Mixte N° 06754423R0015

Permis de construire n° 06754423R0015 à Wissembourg pour 618 m² de logement et locaux, 10 Rue De La Republique

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2023

Dossier PC n° 06754423R0015

Demandeur

SCI DES ENTREPRISES REUNIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2023 à Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06754423R0015 porte sur un projet situé 10 Rue De La Republique. La demande émane de SCI DES ENTREPRISES REUNIES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T3. La surface se répartit entre 22 m² d'habitation et 4 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2546. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wissembourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

373 m²

Surface existante avant

605 m²

Surface créée

618 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

618 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wissembourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 484 m² 22 m² 509 m² 8 m² 476 m² 47 m² 531 m²
Locaux 121 m² 4 m² 83 m² 5 m² 116 m² -34 m² 87 m²
Total 605 m² 26 m² 592 m² 13 m² 592 m² 13 m² 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² -116 m² 0 m²
Autres activités 5 m² 4 m² 83 m² 5 m² 0 m² 82 m² 87 m²
dont Bureaux 5 m² 4 m² 83 m² 5 m² 0 m² 82 m² 87 m²
Total locaux 121 m² 4 m² 83 m² 5 m² 116 m² -34 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 - - - 6
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES ENTREPRISES REUNIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520742230
SIRET
52074223000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
HAGUENAU (67500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06754423R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue De La Republique, à Wissembourg (67160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DES ENTREPRISES REUNIES et accordé le 31 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 22 m² d'habitation et 4 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754423R0015, déposé en mairie de Wissembourg.

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