Permis de construire Logement N° 06754417R0012

Permis de construire n° 06754417R0012 à Wissembourg pour 754 m² de logement, Gumberle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 19 octobre 2017

Dossier PC n° 06754417R0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 19 octobre 2017 à Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06754417R0012 porte sur un projet situé Gumberle.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 668 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont F19, F20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wissembourg.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 668 m²

Surface créée

754 m²

Variation nette

+754 m²

Surface totale après

754 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Wissembourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F19 F20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 754 m²
Total 0 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 754 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 7 1 - - 11
- 27,3 % 63,6 % 9,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT OUEN (93400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06754417R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 19 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 668 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Gumberle, à Wissembourg (67160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06754417R0012, déposé en mairie de Wissembourg.

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