Déclaration préalable Locaux N° 06754417R0081

Déclaration préalable n° 06754417R0081 à Wissembourg pour 19 m² de locaux, 3 Rue Du General Leclerc

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 août 2017

Dossier DP n° 06754417R0081

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Du General Leclerc, la déclaration préalable n° 06754417R0081 a été accordée le 31 août 2017 à Wissembourg (Bas-Rhin, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 2523. Ce dossier est l'un des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wissembourg.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 262 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2018

Achèvement (DAACT)

05/06/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
05/06/2020
Autorisation
31/08/2017
Chantier (DOC)
31/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2020

Localisation du projet à Wissembourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

2523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wissembourg Code postal 67160 Identifiant INSEE 67544
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 302 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 321 m²
Total 302 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 302 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 321 m²
Total locaux 302 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 321 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WISSEMBOURG (67160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06754417R0081
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67544 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 août 2017
Date de dépôt 05/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 262 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3 Rue Du General Leclerc, à Wissembourg (67160).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2017, ouverture de chantier le 31 juillet 2018, achèvement déclaré le 5 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06754417R0081, déposé en mairie de Wissembourg.

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