Permis de construire n° 06753821R0006 à Wingen-sur-Moder pour 174 m² de locaux, 9 rue des Orfevres
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 août 2021
Dossier PC n° 06753821R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06753821R0006 a été délivré le 2 août 2021 à Wingen-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 rue des Orfevres.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 868 m², le programme représente 82 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 92 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/08/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/05/2022, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 06 271, 06 31. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Orfevres, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 49 permis de construire et déclarations préalables à Wingen-sur-Moder, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2022
Achèvement (DAACT)
01/08/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Wingen-sur-Moder
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wingen-sur-Moder Code postal 67290 Identifiant INSEE 67538
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 868 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 82 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 92 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 165 m² à 323 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 82 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 66 m² | 201 m² |
| Locaux | 30 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 122 m² |
| Total | 165 m² | 174 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 158 m² | 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 30 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 122 m² |
| Total locaux | 30 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 122 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WINGEN-SUR-MODER (67290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06753821R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67538 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 06 271, 06 31 à Wingen-sur-Moder (67290)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Orfevres à Wingen-sur-Moder (67290)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Orfevres depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.