Permis de construire Locaux N° 06753821R0006

Permis de construire n° 06753821R0006 à Wingen-sur-Moder pour 174 m² de locaux, 9 Rue Des Orfevres

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 août 2021

Dossier PC n° 06753821R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06753821R0006 a été délivré le 2 août 2021 à Wingen-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue Des Orfevres.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 868 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 82 m² en habitation et 92 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 06271, 0631. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wingen-sur-Moder.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

868 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/08/2021
Chantier (DOC)
05/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2023

Localisation du projet à Wingen-sur-Moder

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

06271 0631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wingen-sur-Moder Code postal 67290 Identifiant INSEE 67538
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 82 m² 0 m² 16 m² 0 m² 66 m² 201 m²
Locaux 30 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 122 m²
Total 165 m² 174 m² 0 m² 16 m² 0 m² 158 m² 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 30 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 122 m²
Total locaux 30 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WINGEN SUR MODER (67290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06753821R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67538 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 868 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Des Orfevres, à Wingen-sur-Moder (67290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 août 2021, ouverture de chantier le 5 mai 2022, achèvement déclaré le 1 août 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 82 m² d'habitation et 92 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06753821R0006, déposé en mairie de Wingen-sur-Moder.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Wingen-sur-Moder

Autres types d'autorisations à Wingen-sur-Moder