Permis de construire Logement N° 06753821R0009

Permis de construire n° 06753821R0009 à Wingen-sur-Moder pour 146 m² de logement, 21 rue du Heidenfeld

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2021

Dossier PC n° 06753821R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06753821R0009 a été délivré le 11 octobre 2021 à Wingen-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 21 rue du Heidenfeld.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 012 m², le programme représente 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/05/2022, soit 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 05 587. La voie, rue du Heidenfeld, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables à Wingen-sur-Moder référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 012 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/07/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2022

Achèvement (DAACT)

29/07/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
29/07/2023
Autorisation
11/10/2021
Chantier (DOC)
11/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2023

Localisation du projet à Wingen-sur-Moder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

05 587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wingen-sur-Moder Code postal 67290 Identifiant INSEE 67538
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 1 012 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 146 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
INGWILLER (67340)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06753821R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67538 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 octobre 2021
Date de dépôt 29/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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