Permis de construire n° 06753820R0006 à Wingen-sur-Moder pour 26 m² de locaux, 5000 rue des Orfevres

PC n°06753819R0001 Autorisé

10 mai 2023

9 rue de Zittersheim

PC n°06753815E0008 Commencé

18 juil. 2019

1 rue Principale

PC n°06753821R0006 Locaux Terminé

12 avr. 2016

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06753820R0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67538 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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