Déclaration préalable n° 06753821R0055 à Wingen-sur-Moder pour 15 m² de locaux, 40 rue du Rocher
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2021
Dossier DP n° 06753821R0055
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06753821R0055 a été accordée le 8 novembre 2021 à Wingen-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 40 rue du Rocher.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 191 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 02 29, 02 30, 02 374. La voie, rue du Rocher, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables à Wingen-sur-Moder référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2021.
Autorisation
8 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wingen-sur-Moder
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wingen-sur-Moder Code postal 67290 Identifiant INSEE 67538
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 191 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 136 m² à 151 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 136 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 151 m² |
| Total | 136 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 136 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 151 m² |
| Total locaux | 136 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WINGEN-SUR-MODER (67290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06753821R0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67538 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Rocher à Wingen-sur-Moder (67290)
L’autre dossier recensé rue du Rocher depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.