Permis de construire n° 06753817R0011 à Wingen-sur-Moder pour 106 m² de locaux, 9 Rue Des Orfevres
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 17 janvier 2018
Dossier PC n° 06753817R0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 17 janvier 2018 à Wingen-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06753817R0011 porte sur un projet situé 9 Rue Des Orfevres.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 868 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 58 m² en habitation et 48 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 06271, 0631. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wingen-sur-Moder.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wingen-sur-Moder
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wingen-sur-Moder Code postal 67290 Identifiant INSEE 67538
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 58 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 42 m² | 177 m² |
| Locaux | 30 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 78 m² |
| Total | 165 m² | 106 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 90 m² | 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 30 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 78 m² |
| Total locaux | 30 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 78 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WINGEN SUR MODER (67290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06753817R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67538 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 17 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |