Permis de construire n° 06753817R0011 à Wingen-sur-Moder pour 106 m² de locaux, 9 rue des Orfevres
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 17 janvier 2018
Dossier PC n° 06753817R0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 17 janvier 2018 à Wingen-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06753817R0011 porte sur un projet situé 9 rue des Orfevres.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 868 m², le programme représentait 58 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentaient 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 06 271, 06 31. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Orfevres, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 49 permis de construire et déclarations préalables à Wingen-sur-Moder, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wingen-sur-Moder
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wingen-sur-Moder Code postal 67290 Identifiant INSEE 67538
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 868 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 58 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 48 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 165 m² à 255 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 58 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 42 m² | 177 m² |
| Locaux | 30 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 78 m² |
| Total | 165 m² | 106 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 90 m² | 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 30 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 78 m² |
| Total locaux | 30 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 78 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WINGEN-SUR-MODER (67290)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06753817R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67538 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 17 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 06 271, 06 31 à Wingen-sur-Moder (67290)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Orfevres à Wingen-sur-Moder (67290)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Orfevres depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.