À Wingen-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06753815E0007 a été délivré le 8 février 2016, pour un projet situé 18 rue des Orfevres.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 5 700 m², le programme représente 100 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 6 263, 6 262, 6 261. Sur la même voie, rue des Orfevres, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 49 permis de construire et déclarations préalables à Wingen-sur-Moder, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 700 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

08/02/2016

Autorisation

08/02/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wingen-sur-Moder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

6 263 6 262 6 261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wingen-sur-Moder Code postal 67290 Identifiant INSEE 67538
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 5 700 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 100 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 100 m² parmi les 200 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Locaux	200 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	100 m²
Total	200 m²	100 m²	100 m²	0 m²	200 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: WINGEN-SUR-MODER (67290)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06753815E0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67538 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 février 2016
Date de dépôt	08/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue des Orfevres à Wingen-sur-Moder (67290)

Les 3 autres permis de construire recensés rue des Orfevres depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06753821R0006 Locaux Terminé

9 rue des Orfevres

Wingen-sur-Moder (67290)

Extension sans transformation

02/08/2021 174 m² SDP

PC n°06753820R0006 Locaux Autorisé

5000 rue des Orfevres

Wingen-sur-Moder (67290)

Extension sans transformation

04/12/2020 26 m² SDP COMMUNE DE WINGEN SUR MODER

PC n°06753817R0011 Locaux Annulé

9 rue des Orfevres

Wingen-sur-Moder (67290)

Extension sans transformation

17/01/2018 106 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Wingen-sur-Moder

PC n°06753815E0002 Locaux Commencé

rue de Zittersheim

Wingen-sur-Moder (67290)

Nouvelle construction

26 sept. 2015 186 m² SDP COMMUNE DE WINGEN SUR MODER

PC n°06753815E0004 Logement Commencé

8 rue du Heidenfeld

Wingen-sur-Moder (67290)

Nouvelle construction

14 oct. 2015 200 m² SDP

PC n°06753815E0012 Logement Autorisé

21 rue Principale

Wingen-sur-Moder (67290)

Transformation sans extension

27 oct. 2015 56 m² SDP

PC n°06753815E0008 Locaux Commencé

1 rue Principale

Wingen-sur-Moder (67290)

Extension sans transformation

12 avr. 2016 172 m² SDP COMMUNE DE WINGEN SUR MODER

PC n°06753816E0003 Logement Terminé

Loti Les Vergers de Wingen Dell

Wingen-sur-Moder (67290)

Nouvelle construction

17 oct. 2016 207 m² SDP

PC n°06753817R0001 Logement Annulé

6 A Rue de la Poste

Wingen-sur-Moder (67290)

Nouvelle construction

31 janv. 2017 60 m² SDP

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Permis d'aménager à Wingen-sur-Moder

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