Le permis de construire n° 06753821R0001, délivré le 15 avril 2021 à Wingen-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 7 chemin des Fougeres.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 110 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 143 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 660 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 04 237, 04 239. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables à Wingen-sur-Moder référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

660 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

15/04/2021

Autorisation

15/04/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wingen-sur-Moder

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

04 237 04 239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wingen-sur-Moder Code postal 67290 Identifiant INSEE 67538
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 110 m² existants et construit 143 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 660 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 143 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 110 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 110 m² à 143 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	110 m²	143 m²	0 m²	110 m²	0 m²	33 m²	143 m²
Total	110 m²	143 m²	0 m²	110 m²	0 m²	33 m²	143 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 110 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LYON (69001)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06753821R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67538 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 avril 2021
Date de dépôt	15/04/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Wingen-sur-Moder

PC n°06753819R0009 Locaux Terminé

1 B Rue Principale

Wingen-sur-Moder (67290)

Extension sans transformation

21 janv. 2020 96 m² SDP

PC n°06753819R0012 Logement Commencé

20 rue du Heidenfeld

Wingen-sur-Moder (67290)

Nouvelle construction

31 janv. 2020 294 m² SDP

PC n°06753820R0006 Locaux Autorisé

5000 rue des Orfevres

Wingen-sur-Moder (67290)

Extension sans transformation

04 déc. 2020 26 m² SDP COMMUNE DE WINGEN SUR MODER

PC n°06753821R0005 Logement Terminé

rue du Heidenfeld

Wingen-sur-Moder (67290)

Nouvelle construction

01 juil. 2021 96 m² SDP

PC n°06753821R0006 Locaux Terminé

9 rue des Orfevres

Wingen-sur-Moder (67290)

Extension sans transformation

02 août 2021 174 m² SDP

PC n°06753821R0008 Logement Commencé

rue du Heidenfeld

Wingen-sur-Moder (67290)

Nouvelle construction

15 sept. 2021 147 m² SDP SCI SCHERER

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