Permis de construire Logement N° 06750613V0017

Permis de construire n° 06750613V0017 à Vendenheim pour 1 430 m² de logement

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2014

Dossier PC n° 06750613V0017

Demandeur

SCI RHIN ET MOSELLE 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2014 à Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06750613V0017 figure dans les données Sitadel. La demande émane de SCI RHIN ET MOSELLE 1.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 637 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 11 T3 et 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 46106. Au total, 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

86 637 m²

Surface créée

1 430 m²

Variation nette

+1 430 m²

Surface totale après

1 430 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2016. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2014

Achèvement (DAACT)

30/07/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
30/07/2016
Autorisation
06/03/2014
Chantier (DOC)
15/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2016

Localisation du projet à Vendenheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

46106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 430 m² 1 430 m²
Total 0 m² 1 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 430 m² 1 430 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 11 6 - - 20
- 15,0 % 55,0 % 30,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RHIN ET MOSELLE 1

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
539063396
SIRET
53906339600011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2012
Localisation
PUTEAUX (92800)

Autres dossiers de SCI RHIN ET MOSELLE 1

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06750613V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mars 2014
Date de dépôt 30/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 637 m², à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI RHIN ET MOSELLE 1 et accordée le 6 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mars 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2014, achèvement déclaré le 30 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 11 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06750613V0017, déposé en mairie de Vendenheim.

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