Permis de construire Logement N° 06750614V0010

Permis de construire n° 06750614V0010 à Vendenheim pour 1 485 m² de logement, Lotis S.les Portes Du Kochersbe

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2014

Dossier PC n° 06750614V0010

Demandeur

SOC COOP HABITATION LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2014 à Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06750614V0010 porte sur un projet situé Lotis S.les Portes Du Kochersbe. SOC COOP HABITATION LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 858 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 10 T3 et 8 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 46106. Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 858 m²

Surface créée

1 485 m²

Variation nette

+1 485 m²

Surface totale après

1 485 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2015

Achèvement (DAACT)

04/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
04/06/2017
Autorisation
24/06/2014
Chantier (DOC)
11/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2017

Localisation du projet à Vendenheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

46106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 485 m² 1 485 m²
Total 0 m² 1 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 485 m² 1 485 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 10 8 - - 20
- 10,0 % 50,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP HABITATION LOYER MODERE

Voir les 104 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SARL coopérative
SIREN
778770198
SIRET
77877019800027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
ILLKIRCH GRAFFENSTADEN (67403)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06750614V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juin 2014
Date de dépôt 04/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 858 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotis S.les Portes Du Kochersbe, à Vendenheim (67550).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOC COOP HABITATION LOYER MODERE et accordé le 24 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2014, ouverture de chantier le 11 août 2015, achèvement déclaré le 4 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 10 T3 et 8 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06750614V0010, déposé en mairie de Vendenheim.

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