Permis de construire Logement N° 06750613V0016

Permis de construire à Vendenheim pour 627 m² de logement - Rue Haroun Tazieff Lotissement Portes Du Kochersberg - Lo

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2014

Dossier PC n° 06750613V0016

Demandeur

SCI RHIN ET MOSELLE 1

Cette page présente le permis de construire n° 06750613V0016, délivré le 1 avril 2014 à Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Haroun Tazieff Lotissement Portes Du Kochersberg - Lo, Vendenheim (67550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RHIN ET MOSELLE 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 637 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 461070.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

01/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

86 637 m²

Surface créée

627 m²

Variation nette

+627 m²

Surface totale après

627 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

1 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois

Localisation du projet à Vendenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

461070

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Portes Du Kochersberg - Lo

Territoire administratif

Commune
Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 627 m²
Total 0 m² 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 627 m² 627 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 4 - - 10
- 20,0 % 40,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RHIN ET MOSELLE 1

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
539063396
SIRET
53906339600011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PUTEAUX (92800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06750613V0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 avril 2014
Date de dépôt 13/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 637 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Haroun Tazieff Lotissement Portes Du Kochersberg - Lo, Vendenheim (67550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RHIN ET MOSELLE 1 et accordé le 1 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 avril 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06750613V0016, instruit par la commune de Vendenheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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