Permis de construire Logement N° 06750614V0011

Permis de construire n° 06750614V0011 à Vendenheim pour 1 369 m² de logement, Lotiss.les Portes Du

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2014

Dossier PC n° 06750614V0011

Demandeur

SCI VENDENHEIM RUE TAZIEFF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06750614V0011 a été délivré le 17 juillet 2014, pour un projet situé Lotiss.les Portes Du. Le dossier a été déposé par SCI VENDENHEIM RUE TAZIEFF.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 079 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 9 T3 et 6 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 46106. Au total, 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 079 m²

Surface créée

1 369 m²

Variation nette

+1 369 m²

Surface totale après

1 369 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2017. Le chantier a été mené en 1 an 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2015

Achèvement (DAACT)

13/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
10/06/2015
Autorisation
17/07/2014
Chantier (DOC)
30/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2017

Localisation du projet à Vendenheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

46106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 369 m² 1 369 m²
Total 0 m² 1 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 369 m² 1 369 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 9 6 - - 22
- 31,8 % 40,9 % 27,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VENDENHEIM RUE TAZIEFF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808523831
SIRET
80852383100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ECKBOLSHEIM (67201)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06750614V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 juillet 2014
Date de dépôt 10/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 079 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lotiss.les Portes Du, à Vendenheim (67550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI VENDENHEIM RUE TAZIEFF et accordée le 17 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juillet 2014, ouverture de chantier le 30 novembre 2015, achèvement déclaré le 13 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 9 T3 et 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06750614V0011, déposé en mairie de Vendenheim.

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