Permis de construire Logement N° 06750614V0008

Permis de construire à Vendenheim pour 2 420 m² de logement - Rue Haroun Tazieff Lotissement ""Les Portes Du Kochersberg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2014

Dossier PC n° 06750614V0008

Demandeur

NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA D'HLM

Cette page présente le permis de construire n° 06750614V0008, délivré le 22 mai 2014 à Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Haroun Tazieff Lotissement ""Les Portes Du Kochersberg, Vendenheim (67550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 034 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 15 T3, 6 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 461065, 461066.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 034 m²

Surface créée

2 420 m²

Variation nette

+2 420 m²

Surface totale après

2 420 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2018.

Autorisation

22 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2015

Achèvement (DAACT)

10/10/2018

Délai autorisation - chantier

11 mois 8 jours

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
10/10/2018
Autorisation
22/05/2014
Chantier (DOC)
30/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2018

Localisation du projet à Vendenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

461065 461066

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Les Portes Du Kochersberg

Territoire administratif

Commune
Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 420 m² 2 420 m²
Total 0 m² 2 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 420 m² 2 420 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 15 6 3 - 35
- 31,4 % 42,9 % 17,1 % 8,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA D'HLM

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
333613693
SIRET
33361369300022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
STRASBOURG CEDEX (67080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06750614V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 mai 2014
Date de dépôt 10/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 034 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Haroun Tazieff Lotissement ""Les Portes Du Kochersberg, Vendenheim (67550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOUVEAU LOGIS DE L'EST SA D'HLM et accordé le 22 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2014, ouverture de chantier le 30 avril 2015, achèvement déclaré le 10 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 15 T3, 6 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06750614V0008, instruit par la commune de Vendenheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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