Permis de construire Mixte N° 06750614V0004

Permis de construire n° 06750614V0004 à Vendenheim pour 892 m² de logement et locaux, Lotiss.aux Portes Du

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2014

Dossier PC n° 06750614V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotiss.aux Portes Du, le permis de construire n° 06750614V0004 a été délivré le 3 juillet 2014 à Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 111 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 613 m² d'habitation et 279 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 46106. Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 111 m²

Surface créée

892 m²

Variation nette

+892 m²

Surface totale après

892 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

31/05/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
31/05/2017
Autorisation
03/07/2014
Chantier (DOC)
01/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2017

Localisation du projet à Vendenheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

46106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 613 m² 613 m²
Locaux 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total 0 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total locaux 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUNDOLSHEIM (67450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06750614V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juillet 2014
Date de dépôt 31/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 111 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotiss.aux Portes Du, à Vendenheim (67550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2016, achèvement déclaré le 31 mai 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 613 m² d'habitation et 279 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06750614V0004, déposé en mairie de Vendenheim.

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