Permis de construire Logement N° 06750613V0015

Permis de construire n° 06750613V0015 à Vendenheim pour 785 m² de logement, Rue Jacques-Yves Cousteau Lotissement Aux Portes Du Kochersberg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 février 2014

Dossier PC n° 06750613V0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06750613V0015, délivré le 11 février 2014 à Vendenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Jacques-Yves Cousteau Lotissement Aux Portes Du Kochersberg.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 637 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 431067. Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

86 637 m²

Surface créée

785 m²

Variation nette

+785 m²

Surface totale après

785 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2014

Achèvement (DAACT)

08/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
08/01/2016
Autorisation
11/02/2014
Chantier (DOC)
12/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2016

Localisation du projet à Vendenheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

431067

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Aux Portes Du Kochersberg

Territoires administratifs

Commune
Vendenheim Code postal 67550 Identifiant INSEE 67506
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 785 m²
Total 0 m² 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 785 m² 785 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 7 1 - - 12
- 33,3 % 58,3 % 8,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSHEIM (67560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06750613V0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67506 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 février 2014
Date de dépôt 08/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 637 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Jacques-Yves Cousteau Lotissement Aux Portes Du Kochersberg, à Vendenheim (67550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2014, ouverture de chantier le 12 décembre 2014, achèvement déclaré le 8 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06750613V0015, déposé en mairie de Vendenheim.

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