Permis de construire Logement N° 06748216V0234

Permis de construire n° 06748216V0234 à Strasbourg pour 778 m² de logement, 5 rue Saglio

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 23 septembre 2016

Dossier PC n° 06748216V0234

Demandeur

DOMIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748216V0234, ayant fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2016 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 5 rue Saglio. La demande émane de l'organisme HLM DOMIAL.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 12 appartements, après démolition des 1 146 m² existants. Les T2 représentaient 8 des 12 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 778 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 106 m², soit 65 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle ET 142, ET 469. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Saglio, la base recense 12 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 106 m²

Surface existante avant

1 146 m²

Surface créée

778 m²

Variation nette

-368 m²

Surface totale après

778 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ET 142 ET 469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 1 146 m² existants et construire 778 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 106 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 778 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

La surface de plancher devait diminuer de 1 146 m² à 778 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m² 778 m²
Locaux 1 146 m² 0 m² 0 m² 1 146 m² 0 m² -1 146 m² 0 m²
Total 1 146 m² 778 m² 0 m² 1 146 m² 0 m² -368 m² 778 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 12 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 8 logements sur 12.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 8 - 4 - - 12
- 66,7 % - 33,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 12 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM DOMIAL, basé à Colmar. Ce demandeur a déposé 50 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
945651149
SIRET
94565114900235
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1956
Localisation
COLMAR (68025)

Autres dossiers de DOMIAL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748216V0234
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 23 septembre 2016
Date de dépôt 11/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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