Permis de construire n° 06748216V0234 à Strasbourg pour 778 m² de logement, 5 rue Saglio
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 23 septembre 2016
Dossier PC n° 06748216V0234
Demandeur
DOMIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06748216V0234, ayant fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2016 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 5 rue Saglio. La demande émane de l'organisme HLM DOMIAL.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 12 appartements, après démolition des 1 146 m² existants. Les T2 représentaient 8 des 12 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 778 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 106 m², soit 65 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle ET 142, ET 469. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Saglio, la base recense 12 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 1 146 m² existants et construire 778 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 106 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 778 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
La surface de plancher devait diminuer de 1 146 m² à 778 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 778 m² |
| Locaux | 1 146 m² | 0 m² | 0 m² | 1 146 m² | 0 m² | -1 146 m² | 0 m² |
| Total | 1 146 m² | 778 m² | 0 m² | 1 146 m² | 0 m² | -368 m² | 778 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 12 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 8 logements sur 12.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | - | 4 | - | - | 12 |
| - | 66,7 % | - | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 12 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM DOMIAL, basé à Colmar. Ce demandeur a déposé 50 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DOMIAL
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 945651149
- SIRET
- 94565114900235
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- COLMAR (68025)
Autres dossiers de DOMIAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748216V0234 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 23 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 11/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles ET 142, ET 469 à Strasbourg (67000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Saglio à Strasbourg (67000)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Saglio depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.