Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06748220V0027

Permis de démolir à Strasbourg - 3 Rue Saglio

Bas-Rhin (67) , Grand Est

Autorisé le 9 septembre 2020 · Dossier PD n° 06748220V0027 · Demandeur : DOMIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 06748220V0027, délivré le 9 septembre 2020 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 3 Rue Saglio, Strasbourg (67000). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par DOMIAL. Le terrain concerné couvre 2 500 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ET142, ET151, ET462.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
09/09/2020
Surface du terrain
2 500 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2020.

Dépôt
1 juillet 2020
Autorisation
9 septembre 2020
Délai d'instruction
2 mois 8 jours
Dépôt
01/07/2020
2
Autorisation
09/09/2020

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Strasbourg

Adresse
3 Rue Saglio, Strasbourg (67000)
Commune
Code postal
67100
Département
Région
Parcelles cadastrales
ET142, ET151, ET462
Code INSEE
67482

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 2 500 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DOMIAL
Catégorie
GIE
Catégorie juridique
6220
SIREN
452269285
Code APE (NAF)
82.99Z
Localisation
COLMAR (68000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06748220V0027
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 septembre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-07
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Saglio, Strasbourg (67000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748220V0027, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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