Permis de construire Locaux N° 06748223V0117

Permis de construire à Strasbourg pour 725 m² de locaux - 6 Rue Saglio

Bas-Rhin (67) , Grand Est

Autorisé le 4 décembre 2023 · Dossier PC n° 06748223V0117 · Demandeur : SEMERKAND

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06748223V0117, délivré le 4 décembre 2023 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Saglio, Strasbourg (67000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SEMERKAND. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 891 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ES185, ES205.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
04/12/2023
Surface du terrain
5 891 m²
Surface existante avant
725 m²
Surface créée
294 m²
Surface totale après
725 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
4 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2023
2
Autorisation
04/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Strasbourg

Adresse
6 Rue Saglio, Strasbourg (67000)
Commune
Code postal
67100
Département
Région
Parcelles cadastrales
ES185, ES205
Code INSEE
67482

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 725 m² 0 m² 294 m² 0 m² 294 m² 0 m² 725 m²
Total 725 m² 0 m² 294 m² 0 m² 294 m² 0 m² 725 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Entrepôts 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 0 m² 0 m²
Services publics 431 m² 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 251 m² 682 m²
Total locaux 725 m² 0 m² 294 m² 0 m² 294 m² 0 m² 725 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SEMERKAND
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9260
SIREN
484223201
SIRET
48422320100019
Code APE (NAF)
94.91Z
Localisation
STRASBOURG (67200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748223V0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 4 décembre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-06
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 891 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Saglio, Strasbourg (67000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748223V0117, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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