Permis de construire Logement N° 06748214V0050

Permis de construire à Strasbourg pour 6 969 m² de logement - 5 Rue Saglio

Bas-Rhin (67) , Grand Est

Autorisé le 21 mars 2014 · Dossier PC n° 06748214V0050 · Demandeur : HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06748214V0050, délivré le 21 mars 2014 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Saglio, Strasbourg (67000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 106 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 65 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ET142, ET469.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
21/03/2014
Surface du terrain
3 106 m²
Surface existante avant
2 864 m²
Surface créée
5 823 m²
Variation nette
+4 105 m²
Surface totale après
6 969 m²
Destination
Logement
Logements créés
65
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
21 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Dépôt
01/03/2014
Autorisation
21/03/2014
3
Chantier (DOC)
15/03/2017
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Strasbourg

Adresse
5 Rue Saglio, Strasbourg (67000)
Commune
Code postal
67100
Département
Région
Parcelles cadastrales
ET142, ET469
Code INSEE
67482

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 823 m² 5 823 m²
Locaux 2 864 m² 0 m² 0 m² 1 718 m² 0 m² 0 m² 1 146 m²
Total 2 864 m² 5 823 m² 0 m² 1 718 m² 0 m² 4 105 m² 6 969 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM
Catégorie
Organismes HLM
Catégorie juridique
5646
SIREN
945651149
SIRET
94565114900235
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
COLMAR (68025)

En savoir plus sur DOMIAL

Consulter les 63 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748214V0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 21 mars 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-03
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 65 logements en collectif, pour 6 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 106 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Saglio, Strasbourg (67000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2014, ouverture de chantier le 15 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748214V0050, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg

Autres types d'autorisations à Strasbourg