Permis de construire Locaux N° 06748216V0192

Permis de construire n° 06748216V0192 à Strasbourg pour 4 m² de locaux, 1 rue de l'Ardeche

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2016

Dossier PC n° 06748216V0192

Demandeur

SCI LA VIGNERAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 septembre 2016 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748216V0192 porte sur un projet situé 1 rue de l'Ardeche. SCI LA VIGNERAIE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 228 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ET 387. Sur la même voie, rue de l'Ardeche, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 228 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ET 387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 228 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.

La surface de plancher passe de 480 m² à 484 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 480 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 484 m²
Total 480 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 480 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 484 m²
dont Bureaux 480 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 484 m²
Total locaux 480 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 484 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA VIGNERAIE, dont l'adresse déclarée est à Heiligenstein. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LA VIGNERAIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
348439126
SIRET
34843912600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1988
Localisation
HEILIGENSTEIN (67140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748216V0192
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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