Permis de construire n° 06748216V0192 à Strasbourg pour 4 m² de locaux, 1 Rue De L'ardeche
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2016
Dossier PC n° 06748216V0192
Demandeur
SCI LA VIGNERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2016 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748216V0192 porte sur un projet situé 1 Rue De L'ardeche. Le demandeur déclaré est SCI LA VIGNERAIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ET387. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 480 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 484 m² |
| Total | 480 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 480 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 484 m² |
| dont Bureaux | 480 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 484 m² |
| Total locaux | 480 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 484 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA VIGNERAIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348439126
- SIRET
- 34843912600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HEILIGENSTEIN (67140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748216V0192 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |