Permis de construire Logement N° 06748216V0125

Permis de construire n° 06748216V0125 à Strasbourg pour 4 380 m² de logement, chemin du Beulenwoerth

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2016

Dossier PC n° 06748216V0125

Demandeur

SNC LES REMPARTS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748216V0125 a été délivré le 22 septembre 2016, pour un projet situé chemin du Beulenwoerth. Le marchand de biens SNC LES REMPARTS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 80 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 4 380 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 532 m², soit 55 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/09/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/12/2017, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 178, BO 181, BO 185. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin du Beulenwoerth, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 532 m²

Surface créée

4 380 m²

Variation nette

+4 380 m²

Surface totale après

4 380 m²

Logements créés

80

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/09/2022. Le chantier a duré 4 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2017

Achèvement (DAACT)

05/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

4 ans 8 mois

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt
05/09/2022
Autorisation
22/09/2016
Chantier (DOC)
22/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2022

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO 178 BO 181 BO 185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 532 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 380 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 80 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 380 m² 4 380 m²
Total 0 m² 4 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 380 m² 4 380 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 80 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 42 logements sur 80.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
Collectifs hors résidence 80

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 38 28 9 1 - 80
5,0 % 47,5 % 35,0 % 11,3 % 1,3 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 80 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 80

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SNC LES REMPARTS, basé à Entzheim. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SNC LES REMPARTS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
437527070
SIRET
43752707000027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2001
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Autres dossiers de SNC LES REMPARTS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748216V0125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 septembre 2016
Date de dépôt 05/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis d’aménager et permis de démolir sur les parcelles BO 178, BO 181, BO 185 à Strasbourg (67000)

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