Permis de construire Locaux N° 06748216V0073

Permis de construire à Strasbourg pour 3 928 m² de locaux - 5 Rue Du Vingt-Deux Novembre

Bas-Rhin (67) , Grand Est

Autorisé le 2 septembre 2016 · Dossier PC n° 06748216V0073 · Demandeur : OMNIUM FONCIER DE PARTIC IMMOB

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06748216V0073, délivré le 2 septembre 2016 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Du Vingt-Deux Novembre, Strasbourg (67000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OMNIUM FONCIER DE PARTIC IMMOB. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 731 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 734 m² de hébergement, 228 m² de bureaux, 230 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 58181, 58157.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
02/09/2016
Surface du terrain
731 m²
Surface existante avant
3 525 m²
Surface créée
3 924 m²
Variation nette
+403 m²
Surface totale après
3 928 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2018.

Autorisation
2 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
07/02/2018
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Dépôt
01/03/2016
Autorisation
02/09/2016
Chantier (DOC)
01/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2018

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Strasbourg

Adresse
5 Rue Du Vingt-Deux Novembre, Strasbourg (67000)
Commune
Code postal
67000
Département
Région
Parcelles cadastrales
58181, 58157
Code INSEE
67482

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 525 m² 1 192 m² 2 732 m² 789 m² 2 732 m² 403 m² 3 928 m²
Total 3 525 m² 1 192 m² 2 732 m² 789 m² 2 732 m² 403 m² 3 928 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 0 m² 734 m² 2 398 m² 0 m² 0 m² 3 132 m² 3 132 m²
Bureaux 3 525 m² 228 m² 334 m² 789 m² 2 732 m² 0 m² 566 m²
Commerce 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total locaux 3 525 m² 1 192 m² 2 732 m² 789 m² 2 732 m² 403 m² 3 928 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 88

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
OMNIUM FONCIER DE PARTIC IMMOB
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
326018306
SIRET
32601830600034
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748216V0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 2 septembre 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-03
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 731 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Vingt-Deux Novembre, Strasbourg (67000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 octobre 2016, achèvement déclaré le 7 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748216V0073, instruit par la commune de Strasbourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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