Permis de construire Locaux N° 06748214V0114

Permis de construire n° 06748214V0114 à Strasbourg pour 522 m² de locaux, 5 Rue Du 22 Novembre

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 19 septembre 2014

Dossier PC n° 06748214V0114

Demandeur

OMNIUM FONCIER DE PARTIC IMMOB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748214V0114 a fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2014 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Du 22 Novembre. La demande émane de OMNIUM FONCIER DE PARTIC IMMOB.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 731 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 58153, 58157. L'ensemble des 2 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

731 m²

Surface existante avant

522 m²

Surface créée

522 m²

Surface totale après

522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

58153 58157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 522 m² 0 m² 522 m² 0 m² 522 m² 0 m² 522 m²
Total 522 m² 0 m² 522 m² 0 m² 522 m² 0 m² 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²
Autres activités 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² -522 m² 0 m²
dont Bureaux 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² -522 m² 0 m²
Total locaux 522 m² 0 m² 522 m² 0 m² 522 m² 0 m² 522 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OMNIUM FONCIER DE PARTIC IMMOB

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
326018306
SIRET
32601830600034
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1982
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748214V0114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 19 septembre 2014
Date de dépôt 01/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 731 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue Du 22 Novembre, à Strasbourg (67000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OMNIUM FONCIER DE PARTIC IMMOB ; la décision est intervenue le 19 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748214V0114, déposé en mairie de Strasbourg.

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