Permis de construire Locaux N° 06748215V0244

Permis de construire n° 06748215V0244 à Strasbourg pour 3 559 m² de locaux, 5-7 Rue du 22 Novembre

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 22 février 2016

Dossier PC n° 06748215V0244

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06748215V0244 a fait l'objet d'une décision le 22 février 2016 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 5-7 Rue du 22 Novembre.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 731 m², le programme représentait 954 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 2 605 m² issus de transformation.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 58 153, 58 157. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du 22 Novembre, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

731 m²

Surface existante avant

3 535 m²

Surface créée

3 559 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

3 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

58 153 58 157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le dossier prévoyait la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 731 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 954 m² à construire et 2 605 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 2 605 m² de bureaux.

La transformation prévue portait sur 2 605 m² parmi les 3 535 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait passer de 3 535 m² à 3 560 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 535 m² 954 m² 2 605 m² 929 m² 2 605 m² 25 m² 3 560 m²
Total 3 535 m² 954 m² 2 605 m² 929 m² 2 605 m² 25 m² 3 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 954 m² 2 605 m² 0 m² 0 m² 3 559 m² 3 559 m²
Autres activités 3 535 m² 0 m² 0 m² 929 m² 2 605 m² -3 534 m² 1 m²
dont Bureaux 3 535 m² 0 m² 0 m² 929 m² 2 605 m² -3 534 m² 1 m²
Total locaux 3 535 m² 954 m² 2 605 m² 929 m² 2 605 m² 25 m² 3 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748215V0244
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 22 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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