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Permis de construire Logement N° 06748216V0222

Permis de construire à Strasbourg pour 201 m² de logement - 305 Route De Schirmeck

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 469 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 305 Route De Schirmeck, Strasbourg (67000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HABITATION MODERNE et accordé le 30 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2016, ouverture de chantier le 8 septembre 2016, achèvement déclaré le 8 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748216V0222, instruit par la commune de Strasbourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 août 2016

Dossier PC n° 06748216V0222

Demandeur

HABITATION MODERNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06748216V0222, délivré le 30 août 2016 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 305 Route De Schirmeck, Strasbourg (67000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITATION MODERNE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 469 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont NV244.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 469 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

201 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2016.

Autorisation

30 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2016

Achèvement (DAACT)

08/12/2016

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

3 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/08/2016

Chantier (DOC)

08/09/2016

Achèvement (DAACT)

08/12/2016

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NV244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	201 m²	0 m²	201 m²	201 m²
Locaux	201 m²	0 m²	201 m²	0 m²	0 m²
Total	201 m²	201 m²	201 m²	0 m²	201 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITATION MODERNE

Voir les 64 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 568501415
SIRET: 56850141500042
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: STRASBOURG (67027)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06748216V0222
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 469 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 305 Route De Schirmeck, Strasbourg (67000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HABITATION MODERNE et accordé le 30 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2016, ouverture de chantier le 8 septembre 2016, achèvement déclaré le 8 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748216V0222, instruit par la commune de Strasbourg.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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