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Permis de construire Locaux N° 06748214V0115

Permis de construire n° 06748214V0115 à Strasbourg pour 390 m² de locaux, 5 Rue Du 22 Novembre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 731 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 5 Rue Du 22 Novembre, à Strasbourg (67000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OMNIUM FONCIER DE PARTIC IMMOB ; la décision est intervenue le 19 septembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748214V0115, déposé en mairie de Strasbourg.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 19 septembre 2014

Dossier PC n° 06748214V0115

Demandeur

OMNIUM FONCIER DE PARTIC IMMOB

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2014 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748214V0115 porte sur un projet situé 5 Rue Du 22 Novembre. OMNIUM FONCIER DE PARTIC IMMOB figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 731 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 58153, 58157. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

731 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

390 m²

Surface totale après

390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

58153 58157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	390 m²	0 m²	390 m²	0 m²	390 m²	0 m²	390 m²
Total	390 m²	0 m²	390 m²	0 m²	390 m²	0 m²	390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	390 m²	0 m²	390 m²	390 m²
dont Hôtels	0 m²	390 m²	0 m²	390 m²	390 m²
Autres activités	390 m²	0 m²	390 m²	-390 m²	0 m²
dont Bureaux	390 m²	0 m²	390 m²	-390 m²	0 m²
Total locaux	390 m²	390 m²	390 m²	0 m²	390 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 82

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OMNIUM FONCIER DE PARTIC IMMOB

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 326018306
SIRET: 32601830600034
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1982
Localisation: STRASBOURG (67000)

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5 Rue Du Vingt-Deux Novembre

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Transformation sans extension

19 sept. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06748214V0115
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	19 septembre 2014
Date de dépôt	01/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 731 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 5 Rue Du 22 Novembre, à Strasbourg (67000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OMNIUM FONCIER DE PARTIC IMMOB ; la décision est intervenue le 19 septembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748214V0115, déposé en mairie de Strasbourg.

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15 sept. 2014 1 236 m² SDP

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PC n°06748214V0090 Locaux Autorisé

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Extension sans transformation

25 sept. 2014 5 m² SDP

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28 Rue Melanie

Strasbourg (67000)

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02 oct. 2014 225 m² SDP

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