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Permis de construire Locaux N° 06748214V0115

Permis de construire à Strasbourg pour 780 m² de locaux - 5 Rue Du 22 Novembre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 731 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Du 22 Novembre, Strasbourg (67000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OMNIUM FONCIER DE PARTIC IMMOB et accordé le 19 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748214V0115, instruit par la commune de Strasbourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2014

Dossier PC n° 06748214V0115

Demandeur

OMNIUM FONCIER DE PARTIC IMMOB

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06748214V0115, délivré le 19 septembre 2014 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Du 22 Novembre, Strasbourg (67000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OMNIUM FONCIER DE PARTIC IMMOB. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 731 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 58153, 58157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

731 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

780 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

58153 58157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	390 m²	0 m²	780 m²	0 m²	390 m²	390 m²	780 m²
Total	390 m²	0 m²	780 m²	0 m²	390 m²	390 m²	780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	390 m²	0 m²	390 m²	390 m²
Bureaux	390 m²	0 m²	390 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	390 m²	0 m²	390 m²	390 m²
Total locaux	390 m²	780 m²	390 m²	390 m²	780 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 82

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OMNIUM FONCIER DE PARTIC IMMOB

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 326018306
SIRET: 32601830600034
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06748214V0115
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 septembre 2014
Date de dépôt	01/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 731 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Du 22 Novembre, Strasbourg (67000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OMNIUM FONCIER DE PARTIC IMMOB et accordé le 19 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748214V0115, instruit par la commune de Strasbourg.

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