Permis de construire Logement N° 06748216V0281

Permis de construire n° 06748216V0281 à Strasbourg pour 344 m² de logement, 16 Rue De L' Ail

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 août 2016

Dossier PC n° 06748216V0281

Demandeur

SCI ERSTEIN ZAC DE LA FILATURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue De L' Ail, le permis de construire n° 06748216V0281 a été délivré le 30 août 2016 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI ERSTEIN ZAC DE LA FILATURE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 2 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 144. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

393 m²

Surface existante avant

771 m²

Surface créée

344 m²

Variation nette

-39 m²

Surface totale après

732 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2017

Achèvement (DAACT)

12/01/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/08/2016
Chantier (DOC)
30/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2018

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 281 m² 0 m² 344 m² 28 m² 0 m² 316 m² 597 m²
Locaux 490 m² 0 m² 0 m² 11 m² 344 m² -355 m² 135 m²
Total 771 m² 0 m² 344 m² 39 m² 344 m² -39 m² 732 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 2 2 - - 6
16,7 % 16,7 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ERSTEIN ZAC DE LA FILATURE

Voir les 60 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
453203481
SIRET
45320348100016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748216V0281
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Rue De L' Ail, à Strasbourg (67000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ERSTEIN ZAC DE LA FILATURE et accordé le 30 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 août 2016, ouverture de chantier le 30 janvier 2017, achèvement déclaré le 12 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 2 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748216V0281, déposé en mairie de Strasbourg.

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