Permis de construire n° 06748218V0269 à Strasbourg pour 14 m² de locaux, 16 Rue Du Vingt-Deux Novembre
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2019
Dossier PC n° 06748218V0269
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748218V0269 a été délivré le 27 mars 2019, pour un projet situé 16 Rue Du Vingt-Deux Novembre.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 58138. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 337 m² | 14 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 3 m² | 340 m² |
| Total | 337 m² | 14 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 3 m² | 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 337 m² | 14 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 3 m² | 340 m² |
| Total locaux | 337 m² | 14 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 3 m² | 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748218V0269 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |