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Permis de construire Locaux N° 06748215V0069

Permis de construire à Strasbourg pour 6 324 m² de locaux - Rue Francois Epailly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 829 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Francois Epailly, Strasbourg (67000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE et accordé le 9 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2015, ouverture de chantier le 16 octobre 2015, achèvement déclaré le 8 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748215V0069, instruit par la commune de Strasbourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2015

Dossier PC n° 06748215V0069

Demandeur

SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06748215V0069, délivré le 9 juillet 2015 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Francois Epailly, Strasbourg (67000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 324 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HX2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 829 m²

Surface créée

6 324 m²

Variation nette

+6 324 m²

Surface totale après

6 324 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2017.

Autorisation

9 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2015

Achèvement (DAACT)

08/02/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/07/2015

Chantier (DOC)

16/10/2015

Achèvement (DAACT)

08/02/2017

Localisation du projet à Strasbourg

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

HX2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 324 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 324 m²	6 324 m²
Total	0 m²	6 324 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 324 m²	6 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	6 324 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 324 m²	6 324 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 440233682
SIRET: 44023368200036
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: PARIS 19 (75019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06748215V0069
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 829 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Francois Epailly, Strasbourg (67000).

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Ce dossier a été déposé par SNC ICADE PROMOTION TERTIAIRE et accordé le 9 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2015, ouverture de chantier le 16 octobre 2015, achèvement déclaré le 8 février 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748215V0069, instruit par la commune de Strasbourg.

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